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Votre entreprise perd-elle du pouvoir d’achat tous les jours ?

Beaucoup d’entreprises ont des liquidités sur leurs comptes bancaires, à 0% d’intérêt. Le contrat de capitalisation est une solution à cela et permet aux entreprises d’investir leurs liquidités de manière très flexible.

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation s’apparente à un contrat d’assurance-vie : un produit d’épargne à moyen ou long terme qui investit la prime versée sans prévoir le versement à un bénéficiaire. Le contrat de capitalisation est conclu pour une durée déterminée et ne prévoit ni personne assurée, ni bénéficiaire en cas de vie ou de décès. Il s’agit d’un produit financier pour l’entreprise, pas d’un contrat qui dépend de la vie d’une personne.

Branche 26? Branche 6?

Un contrat de capitalisation « branche 26 » est un contrat de droit belge, un contrat de capitalisation « branche 6 » est un contrat en vertu du droit luxembourgeois.

La définition donnée par les deux États à un contrat de capitalisation diffère en termes de rendement garanti. Une Branche 26 belge offre un rendement garanti, tout comme, par exemple, la branche 21, tandis que la branche 6 luxembourgeoise n’a pas de rendement garanti. Le Luxembourg permet également aux investisseurs d’investir dans des fonds exprimés en parts (units).

Toute la flexibilité

Les entreprises détiennent souvent de l’argent comptant dans un compte courant pour des dépenses imprévues. Un compte qui ne rapporte plus rien et peut même générer des coûts.

Le contrat de capitalisation offre la même disponibilité en prévoyant la possibilité d’un rachat total ou partiel du capital, à tout moment et sans frais.

De plus, l’approbation de ce type de contrat n’a pas d’impact comptable majeur sur l’entreprise. L’entreprise peut, en consultation avec son conseiller, conclure ou non le contrat du côté actif du bilan.

Quelle régime de fiscalité?

Il n’y a pas de taxe sur les primes versées dans un contrat de capitalisation. Néanmoins, ce type de contrat est fiscalement considéré comme un « revenu mobilier » de sorte que la plus-value est imposable et est donc soumise à la retenue du précompte de 30% dans l’état actuel de la loi.

D’autre part, puisque la plus-value est imposable, de la même manière la moins-value est déductible. Par rapport à un compte-titres traditionnel, le contrat de capitalisation n’est pas soumis à la taxe boursière.