Le contrat de capitalisation permet aux entreprises ou aux ASBLs de dynamiser leurs réserves de manière intéressante. La plus-value potentielle est plus importante que sur le compte d’épargne.
- Si vous souhaitez faire appel à cette solution, contactez l’un de nos ambassadeurs pour un conseil personnalisé. Après une analyse de vos besoins, ils peuvent élaborer une proposition adaptée.
Votre entreprise perd-t-elle du pouvoir d'achat chaque jour ?
De nombreuses entreprises ont de l’argent sur leurs comptes bancaires. En raison de la faiblesse persistante des taux d’intérêt sur le marché international, les banques sont souvent dans l’impossibilité d’accorder des taux d’intérêt supérieurs à 0 %. Récemment, plusieurs articles de presse annoncent l’application par certaines banques d’un taux négatif.
Mais ce n’est pas une raison pour rester inactif et regarder. Il existe des alternatives flexibles et sûres à utiliser !
Le contrat de capitalisation en est un bon exemple. Pour ceux qui ne se contentent pas de l’absence d’intérêt, c’est une bonne solution. Le contrat de capitalisation permet aux entreprises d’investir leurs liquidités de manière très souple.
Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est similaire à un contrat d’assurance vie : un produit d’épargne à moyen ou long terme qui investit la (les) prime(s) versée(s) sans fournir de prestation à un bénéficiaire.
Le contrat de capitalisation est conclu pour une durée déterminée et ne prévoit pas d’assuré ou de bénéficiaire en cas de vie ou de décès. Il s’agit d’un produit financier pour l’entreprise, et non d’un contrat qui dépend de la vie d’une personne.
Selon votre profil d’investissement, vous pouvez investir les réserves avec ou sans garantie de capital.
Une solution souple
Les entreprises conservent souvent des liquidités sur un compte courant pour les imprévus. Un compte qui ne rapporte rien et peut même générer des coûts.
Un contrat de capitalisation est une alternative valable au compte bancaire. Elle offre la même disponibilité en offrant la possibilité de racheter tout ou partie du capital à tout moment. Votre argent n’est pas bloqué et vous pouvez y accéder à tout moment.
Il est important de prêter attention aux coûts impliqués. La bonne nouvelle, c’est que certains fournisseurs ne facturent pas de frais de sortie, ce qui garantit effectivement la liquidité.
Réserve de liquidation
Le contrat de capitalisation est également un instrument utile pour les entreprises qui souhaitent créer une réserve de liquidation. Ils peuvent utiliser le contrat de capitalisation pour restituer la réserve qu’ils créent chaque année sur une période de 5 ans, ou jusqu’à la liquidation effective.
De plus, la souscription à ce type de contrat n’a pas de conséquences comptables majeures pour l’entreprise. La société peut en concertation avec son conseiller, inscrire ou non le contrat à l’actif du bilan.
Quelle solution choisir ? Branche 26 ou Branche 6 ?
Un contrat de capitalisation « branche 26 » est un contrat de droit belge, un contrat de capitalisation « branche 6 » est un contrat de droit luxembourgeois.
La solution que vous choisissez dépend de votre profil d’investissement. La définition d’un contrat de capitalisation donnée par les deux États diffère en termes de rendement garanti.
Une branche 26 belge offre un rendement garanti, tout comme la branche 21 du contrat, alors que la branche 6 luxembourgeoise n’a pas de rendement garanti.
Le Luxembourg permet également aux investisseurs d’investir dans des fonds exprimés en parts (comparable à une branche 23 en Belgique). Quiconque est prêt à accepter un risque limité aura toujours la perspective d’un retour potentiel.
Quelle fiscalité ?
Il n’y a pas de taxe sur les primes versées sur un contrat de capitalisation. Néanmoins, ce type de contrat est considéré fiscalement comme un « titre à revenu fixe », de sorte que les plus-values sont imposables en tant que revenus mobiliers et sont donc soumises au précompe mobilier de 30% en vertu de la législation actuelle.
D’autre part, les plus-values étant imposables, les moins-values éventuelles sont déductibles de la même manière.
Par rapport à un compte de titres traditionnel, le contrat de capitalisation n’est pas soumis à la taxe boursière.
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